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Dernière mise à jour : juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création et d'entretien de sites internet fournies par Thibault Vergères, sous l'enseigne TibWebs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
TibWebs conçoit des sites vitrines et sur-mesure, et propose des prestations associées (référencement, identité visuelle, rédaction, hébergement, maintenance). L'étendue exacte de chaque prestation est définie dans le devis validé par le client.
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit précisant le contenu, le prix fixe et les délais. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme dès la validation écrite du devis (e-mail ou signature) et le versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TibWebs n'est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est facturée. Le prix fixe validé au devis ne varie pas, sauf demande de modification du périmètre par le client, qui fait alors l'objet d'un devis complémentaire.
Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la mise en ligne du site. Le paiement s'effectue par virement ou par carte via notre prestataire sécurisé Stripe. En cas de retard, la mise en ligne ou la maintenance peuvent être suspendues jusqu'au règlement.
L'abonnement de maintenance (« Sérénité ») est facturé mensuellement et reconduit automatiquement chaque mois. Il est sans engagement de durée : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées.
Les délais annoncés (environ trois semaines pour un site vitrine) courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus et informations nécessaires. Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à collaborer activement aux phases de validation. Tout retard imputable au client décale les délais d'autant.
Une phase de révisions est incluse dans chaque projet, dans le cadre défini au devis. Les demandes sortant de ce cadre ou du périmètre initial font l'objet d'un devis complémentaire.
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré, de son nom de domaine et de ses contenus. Certains composants tiers (bibliothèques, polices, briques logicielles) restent soumis à leurs licences respectives. TibWebs se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
TibWebs fournit ses prestations avec soin et professionnalisme (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou d'exploitation, ni pour les interruptions imputables à des tiers (hébergeur, réseaux). En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le for juridique est celui du domicile de l'éditeur, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à webpro.thibault@gmail.com.